Le 17 mai 2005
Nº 87

Le ministre des Affaires étrangères, M. Pierre Pettigrew, et le ministre des Ressources naturelles, M. R. John Efford, ont annoncé aujourd’hui que le Canada a signé avec la France un accord prévoyant la mise en place d’un régime de gestion pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures au large des provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, ainsi que des îles françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon. L’Accord Canada-France sur les champs pétrolifères transfrontaliers a été signé le 17 mai en France par l’ambassadeur du Canada, M. Claude Laverdure, et la ministre française de l’Outre-mer, Mme Brigitte Girardin.

« Cet Accord résulte de négociations empreintes d’un esprit de coopération exceptionnel, a déclaré le ministre Pettigrew. Une fois entré en vigueur, il ouvrira la porte à la relance d’activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. C’est une bonne nouvelle économique pour la région. Cela fera fructifier encore davantage les relations de bon voisinage entre nos deux pays dans la région atlantique. »

« Le gouvernement du Canada est fier d’apporter son soutien à l’Accord; celui-ci facilitera la mise en valeur durable des ressources pétrolières pour les entreprises canadiennes qui exploitent le pétrole au large des côtes, a déclaré le ministre Efford. Ce partenariat entre le Canada et la France témoigne de notre volonté d’optimiser les retombées provenant des ressources pétrolières et gazières en mer pour le Canada atlantique. »

L’Accord prévoit un échange d’information entre le Canada et la France sur les activités d’exploration et d’exploitation dans une zone maritime définie. Il comprend également des mécanismes visant la détermination de l’existence d’un champ transfrontalier et le partage des ressources et des retombées économiques entre le Canada et la France. Il prévoit en outre la négociation d’accords d’exploitation et d’union relatifs à des champs spécifiques.

L’Accord est aussi le fruit d’une étroite collaboration entre le gouvernement du Canada et ceux des provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Ces deux provinces ont participé pleinement à l’élaboration de l’Accord et leurs représentants ont fait partie des délégations canadiennes aux séances de négociation.

L’Accord doit entrer en vigueur une fois que chaque partie aura modifié, au besoin, sa réglementation interne afin de pouvoir le mettre en œuvre.