Défendre Saint-Pierre-et-Miquelon
 
Bienvenue sur notre nouveau site web !
À propos
Agissons
Liens pratiques
Cartes
Notre bibliothèque
Nous écrire
Pétition

 

Source: THE FRENCH ISLANDS OF SAINT-PIERRE ET MIQUELON: A CASE FOR THE CONSTRUCTION OF A DISCONTINUOUS JURIDICAL CONTINENTAL SHELF? - Marc Plantegenest, Michael Iosipescu, Ron Macnab.

Légende

  • Ligne rouge - Limite de la zone économique exclusive canadienne
  • Zone bleue - Zone économique exclusive française

Source: THE FRENCH ISLANDS OF SAINT-PIERRE ET MIQUELON: A CASE FOR THE CONSTRUCTION OF A DISCONTINUOUS JURIDICAL CONTINENTAL SHELF? - Marc Plantegenest, Michael Iosipescu, Ron Macnab.

Légende

  • Double ligne rouge - Limite de la zone économique exclusive canadienne
  • Double ligne bleue - Zone économique exclusive française, décision du tribunal de 1992
  • Ligne bleue pointillée - Demande française avant l'arbitrage de 1992
  • Ligne rouge pointillée - Demande canadienne avant l'arbitrage de 1992

 

Source: THE FRENCH ISLANDS OF SAINT-PIERRE ET MIQUELON: A CASE FOR THE CONSTRUCTION OF A DISCONTINUOUS JURIDICAL CONTINENTAL SHELF? - Marc Plantegenest, Michael Iosipescu, Ron Macnab.

Légende

  • Double ligne rouge - Limite de la zone économique exclusive canadienne
  • Double ligne bleue - Zone économique exclusive française, décision du tribunal de 1992
  • Ligne bleue - Limite hypothétique du plateau continental français
  • Ligne rouge - Limite hypothétique du plateau continental canadien
  • Ligne verte - Limite hypothétique du plateau continental commun

 

Source: THE FRENCH ISLANDS OF SAINT-PIERRE ET MIQUELON: A CASE FOR THE CONSTRUCTION OF A DISCONTINUOUS JURIDICAL CONTINENTAL SHELF? - Marc Plantegenest, Michael Iosipescu, Ron Macnab.

Légende

  • Double ligne rouge - Limite de la zone économique exclusive canadienne
  • Double ligne bleue - Zone économique exclusive française, décision du tribunal de 1992
  • Ligne bleue et ligne pointillée bleue - Limite hypothétique du plateau continental français
  • Ligne rouge - Limite hypothétique du plateau continental canadien
  • Ligne verte - Limite hypothétique du plateau continental commun
  • Zone grise - Zone hypothétique du plateau continental français

 

Dernière mise à jour : 23/11/2005
© 2005 St-Pierre-et-Miquelon.org | Droit d'auteur et respect de la vie privée |

Ce site contient des images, textes et articles protégés par le droit d’auteur pour lesquels nous n’avons pas obtenu l’autorisation des détenteurs desdits droits. Nous mettons à la disposition de nos lecteurs ces données dans le cadre d’une campagne d’information économique et politique. Nous estimons que cet usage est couvert par le concept d’usage loyal (fair use) tel que défini par la section 107 du décret de 1976 du Titre 17 de la loi des droits d’auteurs américains.